CHRONIQUE 2024 RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET JURISPRUDENCE INTERNATIONALE (1er mai 2023 – 31 mai 2024)

Sommaire et chronique

Note d’actualité du 30 avril 2024. Un exemple de la ‘lawfare’ en droit de la mer

Récusation d’arbitres dans l’affaire de la Détention de navires de la marine ukrainienne et de militaires ukrainiens.

Veille des faits internationaux concernant les océans et le droit de la mer mars – avril 2024

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Veille des faits internationaux concernant les océans et le droit de la mer janvier – février 2024

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Veille des faits internationaux concernant les océans et le droit de la mer novembre – décembre 2023

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Veille des faits internationaux concernant les océans et le droit de la mer septembre – octobre 2023

En sus des informations sur l’activité de la Commission des limites du plateau continental
(CLPC) et des juridictions internationales (CIJ, TIDM, CPA et tribunaux ad hoc) concernant des
questions relatives aux océans et au droit de la mer, cette VEILLE d’octobre 2023 rapporte des faits
relatifs à l’interprétation et à l’application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de
1982 («CNUDM ») et du droit international coutumier ainsi que d’autres faits y relatifs, notamment les
débats de la Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) sur les travaux
de la Commission du droit interntional (CDI).

Veille des faits internationaux concernant les océans et le droit de la mer juillet – août 2023

En sus des informations sur l’activité de la Commission des limites du plateau continental (CLPC) et des juridictions internationales (CIJ, TIDM, CPA et tribunaux ad hoc) concernant des questions relatives aux océans et au droit de la mer, cette VEILLE d’août 2023 rapporte des faits relatifs à l’interprétation et à l’application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (« CNUDM ») et du droit international coutumier ainsi que d’autres faits y relatifs,

CHRONIQUE 2023 Plateau continental au-delà des 200 milles et la CLPC (1er août 2022 – 31 juillet 2023)

Sommaire et chronique

Veille des faits internationaux concernant les océans et le droit de la mer mai – juin 2023

La VEILLE de juin 2023 rapporte des faits relatifs à l’interprétation et à l’application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (« CNUDM ») et du droit international coutumier ainsi que d’autres faits relatifs.

Veille des faits internationaux concernant les océans et le droit de la mer mars -avril 2023

Cette VEILLE d’avril 2023 rapporte des faits
relatifs à l’interprétation et à l’application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de
1982 (« CNUDM ») et du droit international coutumier ainsi que d’autres faits y relatifs, notamment la
première partie des travaux 2023 du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM)