Chronique d’août 2021 – LE PLATEAU CONTINENTAL AU-DELÀ DES 200 MILLES – 1 août 2021- 31 juillet 2021

LE PLATEAU CONTINENTAL AU-DELÀ DES 200 MILLES ET

LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL (CLPC)

1er août 2020 – 31 juillet 2021

Richard MEESE

Docteur en droit. Avocat honoraire

I. ASPECTS INSTITUTIONNELS

I.1. La Commission des limites du plateau continental (CLPC)

Report de la 53ème session et des suivantes du fait de la pandémie du COVID-19

I.2. La 30ème Réunion plénière des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) tenue le 9 décembre 2020

a) La lettre du Président de la CLPC au Président de la Réunion b) La Réunion et la CLPC

c) La Réunion et les rapports annuels du Secrétaire général sur Les océans et le droit de la mer

I.3 La 31ème Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer tenue du 21 au 25 juin 2021

a) La lettre du Président de la CLPC au Président de la Réunion b) La Réunion et la CLPC

c) La Réunion et les rapports annuels du Secrétaire général sur Les océans et le droit de la mer

I.4. L’Assemblée générale et Les océans et le droit de la mer

II. LA CLPC ET SON RÈGLEMENT INTÉRIEUR

II.1. Le Règlement intérieur et les Directives scientifiques et techniques

II.2. L’établissement du titre et la fixation de la limite extérieure du plateau continental étendu : la demande simple

II.3. La fixation de la limite extérieure du plateau continental étendu et les différends : la demande sous l’annexe I du Règlement intérieur

III. LES DÉLIMITATIONS DU PLATEAU CONTINENTAL ÉTENDU 

III.1. Les accords de délimitation

III.2. Les arrangements provisoires d’ordre pratique III.3. La jurisprudence

– Différend entre le Nicaragua et la Colombie

– Différend entre la Somalie et le Kenya – Différend entre Maurice et les Maldives

– Différend entre la Guinée équatoriale et le Gabon

IV. LES DEMANDES DES ÉTATS, LES RECOMMANDATIONS DE LA CLPC ET LA FIXATION DES LIMITES PAR L’ÉTAT CÔTIER

IV.1. Les Demandes et Informations préliminaires déposées au cours de la période

a) les Demandes nouvelles

– la Demande partielle conjointe du Costa Rica et de l’Equateur concernant le bassin du Panama du 16 décembre 2020 (n° 86) ;

– la Demande partielle du Chili concernant le plateau continental oriental de l’île de Pâques du 21 décembre 2020 (n° 87) ;

– la Demande partielle de l’Indonésie concernant la région au sud–ouest de l’île de Sumatra du 28 décembre 2020 (n° 88)

b) les Demandes révisées ou amendées :

– la Demande partielle révisée de l’Islande concernant les parties occidentale, méridionale et sud-orientale de la dorsale de Reykjanes du 29 avril 2009 déposée le 31 mars 2021 (n° 27a)

– la Demande du Bangladesh du 25 février 2011 amendée dans son intégralité le 22 octobre 2020 (n° 55)

c) les Informations préliminaires amendées de Maurice concernant le plateau continental étendu dans la région septentrionale de l’Archipel des Chagos du 6 mai 2009 déposées le 24 mai 2021

IV.2. Les Demandes examinées au cours de la période et les Demandes partielles révisées de la Russie (n° 1b), du Portugal (n° 44) et de Maurice (n° 36)

IV.3. Les recommandations émises avec publication de leurs résumés IV.4. La fixation des limites par l’État côtie