Cette VEILLE d’avril 2023 rapporte des faits
relatifs à l’interprétation et à l’application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de
1982 (« CNUDM ») et du droit international coutumier ainsi que d’autres faits y relatifs, notamment la
première partie des travaux 2023 du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM)
Cette VEILLE de février 2023 rapporte des faits
relatifs à l’interprétation et à l’application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de
1982 (« CNUDM ») et du droit international coutumier ainsi que d’autres faits y relatifs, notamment
les débuts de la cinquième session reprise de la conférence BBNJ.
Cette VEILLE de décembre 2022 rapporte des faits
relatifs à l’interprétation et à l’application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de
1982 (CNUDM) et du droit international coutumier ainsi que d’autres faits y relatifs, notamment la
célébration par l’AGNU du 40ème anniversaire de l’adoption de la Convention et les discussions lors de
la réunion annuelle sur les océans et la mer
La VEILLE d’octobre 2022 rapporte des faits
relatifs à l’interprétation et à l’application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de
1982 (« CNUDM ») et du droit international coutumier ainsi que d’autres faits y relatifs, notamment
les travaux de la Sixième Commission de l’AGNU chargée des questions juridiques.