Étiquette : BBNJ

Cette VEILLE d’avril 2023 rapporte des faits
relatifs à l’interprétation et à l’application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de
1982 (« CNUDM ») et du droit international coutumier ainsi que d’autres faits y relatifs, notamment la
première partie des travaux 2023 du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM)

Cette VEILLE de février 2023 rapporte des faits
relatifs à l’interprétation et à l’application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de
1982 (« CNUDM ») et du droit international coutumier ainsi que d’autres faits y relatifs, notamment
les débuts de la cinquième session reprise de la conférence BBNJ.