En sus des informations sur l’activité de la Commission des limites du plateau continental
(CLPC) et des juridictions internationales (CIJ, TIDM, CPA et tribunaux ad hoc) concernant des
questions relatives aux océans et au droit de la mer, cette VEILLE d’octobre 2023 rapporte des faits
relatifs à l’interprétation et à l’application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de
1982 («CNUDM ») et du droit international coutumier ainsi que d’autres faits y relatifs, notamment les
débats de la Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) sur les travaux
de la Commission du droit interntional (CDI).

En sus des informations sur l’activité de la Commission des limites du plateau continental (CLPC) et des juridictions internationales (CIJ, TIDM, CPA et tribunaux ad hoc) concernant des questions relatives aux océans et au droit de la mer, cette VEILLE d’août 2023 rapporte des faits relatifs à l’interprétation et à l’application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (« CNUDM ») et du droit international coutumier ainsi que d’autres faits y relatifs,

La VEILLE de juin 2023 rapporte des faits relatifs à l’interprétation et à l’application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (« CNUDM ») et du droit international coutumier ainsi que d’autres faits relatifs.

Cette VEILLE d’avril 2023 rapporte des faits
relatifs à l’interprétation et à l’application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de
1982 (« CNUDM ») et du droit international coutumier ainsi que d’autres faits y relatifs, notamment la
première partie des travaux 2023 du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM)

Cette VEILLE de février 2023 rapporte des faits
relatifs à l’interprétation et à l’application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de
1982 (« CNUDM ») et du droit international coutumier ainsi que d’autres faits y relatifs, notamment
les débuts de la cinquième session reprise de la conférence BBNJ.