Veille des faits internationaux concernant les océans et le droit de la mer septembre – octobre 2022
La VEILLE d’octobre 2022 rapporte des faits
relatifs à l’interprétation et à l’application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de
1982 (« CNUDM ») et du droit international coutumier ainsi que d’autres faits y relatifs, notamment
les travaux de la Sixième Commission de l’AGNU chargée des questions juridiques.