La VEILLE de juin 2023 rapporte des faits relatifs à l’interprétation et à l’application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (« CNUDM ») et du droit international coutumier ainsi que d’autres faits relatifs.
La VEILLE de juin 2023 rapporte des faits relatifs à l’interprétation et à l’application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (« CNUDM ») et du droit international coutumier ainsi que d’autres faits relatifs.
Cette VEILLE d’avril 2023 rapporte des faits
relatifs à l’interprétation et à l’application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de
1982 (« CNUDM ») et du droit international coutumier ainsi que d’autres faits y relatifs, notamment la
première partie des travaux 2023 du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM)
Cette VEILLE de février 2023 rapporte des faits
relatifs à l’interprétation et à l’application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de
1982 (« CNUDM ») et du droit international coutumier ainsi que d’autres faits y relatifs, notamment
les débuts de la cinquième session reprise de la conférence BBNJ.
Cette VEILLE de décembre 2022 rapporte des faits
relatifs à l’interprétation et à l’application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de
1982 (CNUDM) et du droit international coutumier ainsi que d’autres faits y relatifs, notamment la
célébration par l’AGNU du 40ème anniversaire de l’adoption de la Convention et les discussions lors de
la réunion annuelle sur les océans et la mer
La VEILLE d’octobre 2022 rapporte des faits
relatifs à l’interprétation et à l’application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de
1982 (« CNUDM ») et du droit international coutumier ainsi que d’autres faits y relatifs, notamment
les travaux de la Sixième Commission de l’AGNU chargée des questions juridiques.
Le 28 août 2014, la Somalie a saisi la Cour d’une requête introductive d’instance contre le Kenya quant à un différend portant sur l’établissement de la frontière maritime les séparant dans l’océan Indien.
Téléchargez le document
Téléchargez le document
Le 21 avril 2022, la Cour internationale de Justice (« CIJ ») a rendu son arrêt en l’affaire
relative à des Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des
Caraïbes (Nicaragua c. Colombie).
La Cour « Dit que la‘zone contiguë unique’ établie par la République de Colombie par le décret présidentiel 1946 du 9
septembre 2013, tel que modifié par le décret 1119 du 17 juin 2014, n’est pas conforme au droit
international coutumier.
Téléchargez le document